PREVAD  la Garantie des Accidents du quotidien.

Association Santé et Action Familiale. Tél 01.41.32.34.87.

Mentions légales et conditions générales

 

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vous recevrez un capital en cas d'accident.

Je croyais être bien garantie,
mais personne ne m'indemnise, pourquoi ?

 

 

 

 

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une information claire sur les conditions de garanties.
- qui sommes-nous ?
- les conditions générales,

- les limites de la garantie.


Conditions Générales de Garanties :
Téléchargez ici les conditions Générales de Garanties

 

 

Plan du site

- Votre adhésion en 30 secondes,
- Contactez-nous.

- Les conseils pour bien choisir sa couverture,
- Le détail de nos prestations garanties,
- Les oubliés de la prévoyance : qui sont ils ?
- Notre comparatif,
- Prevad, est-ce utile ?

 


Qui sommes-nous ? ___________________________________________________________________


PREVAD est une mise en ligne de l'offre négociée en exclusivité pour les adhérents de l' Association Santé et Action Familiale auprès d'AXA Assurances dans le cadre de sa garantie Protection Familiale Intégrale.

L'Association Santé et Action Familiale a été créée en 1974.
Forte de 191 salariés, l'Association compte 288 000 bénéficiaires à fin 2012.
Association à but non lucratif (loi 1901) son objet est de diffusé auprès du plus large public
des solutions d'assurances innovantes, solidaires et responsables.

L'association appuie son savoir-faire sur l'expertise de N°1 de l'assurance en France : Axa assurances
et négocie avec cette compagnie des conditions privilégiées pour ces adhérents.
 

ENGAGEMENT QUALITE 
Vous pouvez formuler toute réclamation par lettre à PREVAD -25 RUE DES BAS -92600 ASNIERES.
Selon la nature de la demande, vous serez orienté vers le service ou le médiateur concerné.
Votre demande sera traitée dans le délai le plus court, à votre plus grande satisfaction.
 

 


Mentions Légales  ___________________________________________________________________


Votre Assureur Conseil :
LSCA - SARL au capital de 15.000€  RCS Nanterre B 403.188.527 - APE672Z
- RC professionnelle souscrit auprès de SEGAP - Activités assurées : Intermédiaire d'assurance 
N° ORIAS 07004 253 - www.orias.fr 
Représentant légal de la Société : P.COUTANT Téléphone 01.41.32.34.85. Siège Social : 28 Rue de Prony - 92600 ASNIERES 

L'ASSOCIATION : GIE de Prévoyance Sociale au capital de 9600 euros - RCS ANTIBES no 950 012 997 - agissant au nom de l'ASSOCIATION SANTÉ ET ACTION FAMILIALE (ASAF) - Siret 307 513 259 00027
- Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le no 11 059 106 -
www.orias.fr. 

 

L'ASSUREUR : AXA France Vie - Société anonyme au capital de 487 725 073,50 euros 310 499 959 R.C.S. NANTERRE –

AXA Assurances Vie Mutuelle - Société d'assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes - Siren 353 457 245 – AXA Assistance France - S.A. au capital de 26 840 000 euros - 311 338 339 R.C.S. NANTERRE - Juridica - Société anonyme au capital de 14 627 854,68 euros - 572 079 150 R.C.S. VERSAILLES - Entreprises régies par le Code des assurances.- www.orias.fr. 
 

Le site internet PREVAD est une mise en ligne réalisée par la Société LSCA - société de courtage en assurances.
Les informations contenues dans ce site n'ont aucune valeur contractuelle ; elles sont communiquées à titre indicatif et général. Les produits et services proposés sur le site sont destinés aux résidents français en France métropolitaine et OUTRE MER.
Conformément à la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Hébergeur : 1ET1.COM  Éditeur du site :  SARL LSCA - images Fotolia. 
 

Correspondance : PREVAD - 25 Rue des Bas - 92 600 ASNIERES.
 

 


Les exclusions et les limites de garanties  ___________________________________________
 

Nous ne prenons pas en compte :

• les maladies (notamment les affections cardio-vasculaires et vasculaires-cérébrales, affections tendineuses et musculaires, pathologies disco-vertébrales et rhumatismales, hernies de toutes natures), leurs suites et leurs conséquences sauf si elles résultent directement de l’accident garanti,

• dans tous les cas les maladies répertoriées ci-après, même si elles résultent directement de l’accident garanti :

– chikungunya, dengue, paludisme, trypanosomiase.

• les accidents du travail, incluant les accidents de trajet,

• les accidents survenant dans le cadre : de la pratique d’un sport rémunéré ou exercé à titre professionnel,

d’activités électives ou syndicales.

• les accidents de la circulation qui surviennent en France, dans les territoires d’Outre-Mer, à Monaco, en Andorre, dans les territoires des États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États mentionnés sur la Carte Verte et non rayés, lorsque ces accidents impliquent un véhicule terrestre à moteur soumis à l’obligation d’assurance, ses remorques ou ses semi-remorques,

• les accidents causés par l’assuré qui ne respecte pas la réglementation impérative en cas de circulation avec un moyen autre qu’un véhicule terrestre à moteur,

• les accidents survenus sous l’emprise de stupéfiants, constitutive d’une infraction pénale, de médicaments de nature à modifier le comportement ou d’un état alcoolique correspondant à une infraction relevant du Code de la route en vigueur en France,

• les conséquences de tout dommage que l’assuré s’est causé intentionnellement,

• les conséquences du suicide ou d’une tentative de suicide de l’assuré,

• les accidents résultant de la participation volontaire et violente de l’assuré à des événements exceptionnels,

• les dommages ou aggravations de dommages survenant dans le cadre de la guerre civile ou étrangère,

• les dommages ou aggravations de dommages d’origine nucléaire résultant d’explosion, de dégagement de chaleur ou d’irradiation provenant de la transmutation de noyaux d’atomes ou de la radioactivité, de radiation par accélération artificielle de particules,

• les accidents et traitements médicaux résultant d’expérimentations biomédicales.

 

 

 

OPTION risques liés à l'internet  ___________________________________________

Les exclusions liées aux dangers et risques de l'internet :

Exclusions communes à toutes les garanties, Juridica ne prend pas en charge les litiges résultant :

• de la propriété intellectuelle ;

• d’une question douanière ou fiscale ;

• des avals ou cautionnements que l’assuré a donnés, ou de mandats que l’assuré a reçus ;

• de la participation à l’administration ou à la gestion d’une association ou d’une société civile ou commerciale ;

• d’un aménagement de délais de paiement n’impliquant pas de la part de l’assuré une contestation sur le fond ;

• d’une activité rémunérée ou professionnelle ;

• d’une activité politique ou syndicale, d’un mandat électif ;

• de la complicité de l’assuré ;

• de la mise en cause de l’assuré pour dol ou d’une poursuite liée à un délit intentionnel au sens de l’Article 121-3 du Code pénal ou à un crime. Toutefois, Juridica prend en charge les honoraires de l’avocat de la connaissance de l’assuré, dans l’hypothèse où la décision, devenue définitive, écarterait le dol ou le caractère intentionnel de l’infraction (non-lieu, requalification, relaxe…). Ce remboursement s’effectue dans la limite des montants figurant au tableau page 16 ;

• de la révision constitutionnelle d’une loi.

 

Exclusions spécifiques aux garanties « usurpation d’identité », « utilisation frauduleuse des moyens de paiement » et « atteinte à l’e-réputation », Juridica ne prend pas en charge les litiges résultant :

• d’une usurpation d’identité ou d’une utilisation frauduleuse des moyens de paiement
ou d’une atteinte à l’e-réputation par une personne assurée au titre de la présente garantie.

 

Exclusions spécifiques à la garantie « atteinte à l’e-réputation »,
Juridica ne prend pas en charge les litiges portant sur :

• une e–réputation que l’assuré s’est lui-même constituée ;

• une atteinte à l’e-réputation effectuée sur un support de communication autre qu’un blog, un forum de discussion, un réseau social, un site web ;

• une atteinte à l’e-réputation antérieure à la souscription des présentes conditions générales ;

• les conséquences d’une atteinte à l’e-réputation c’est-à-dire toute action qui serait engagée dans le but d’obtenir la réparation d’un préjudice ne découlant pas de l’atteinte elle-même mais des conséquences y afférentes ;

• une atteinte à l’e-réputation par voie de presse.

 

Exclusions spécifiques à la garantie « achat d’un bien mobilier auprès d’un e-commerçant »,
Juridica ne prend pas en charge les litiges résultant de l’achat :

• d’animaux et de végétaux ;

• de bijoux ou objets précieux tels que les objets d’arts, orfèvrerie ;

• de biens mobiliers immatériels ayant valeur d’argent (tels que les effets de commerce, espèces, valeurs mobilières, actions, obligations, coupons, titres et papiers, tous autres titres de créance ou de propriété, bons de caisse, timbres – poste et fiscaux, titres de transport, titres d’accès à des activités de loisirs) ;

• de biens et denrées périssables ;

• de médicaments au sens du droit français ;

• d’armes de toutes catégories au sens du droit français ;

• de véhicules terrestres à moteur ;

• de données numériques à visualiser ou à télécharger en ligne ;

• de biens à usage industriel, de biens achetés pour être revendus comme marchandises ;

• de biens non livrés en raison d’une grève du service postal ou du transporteur, d’un lock-out ou d’un sabotage.

 

Exclusions spécifiques aux garanties « achat d’un bien mobilier auprès d’un e-commerçant » et « achat d’un service auprès d’un e-commerçant »,
Juridica ne prend pas en charge les litiges portant sur l’achat d’un bien ou d’un service :

• sur un site de vente aux enchères ;

• interdit par la réglementation française en vigueur ;

• à caractère violent, pornographique, discriminatoire ou portant atteinte à la dignité humaine ;

• dont le prix d’achat est contesté
 

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